![Législation concernant la boite noire](/filestore/post/f7/8d/15927905_6da65475.png)
Voici ce que le SPF Finances a communiqué aux différentes fédérations HORECA : Contenu du courrier électronique envoyé aux fédérations horeca le 06/10/2015 en suivant ce lien http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/actualites/sce-conseil-detat-clarification